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Conditions Générales de Vente – Webcreation.ovh

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente de Webcreation.ovh régissent les relations contractuelles entre l’ASSOCIATION AS TAXI-CLUB - WEBCREATION, ci-après dénommée « L'ÉDITEUR », dont le siège est situé au 105 Chemin des Gourguettes, 06550 La Roquette-sur-Siagne – France, et le CLIENT, également désigné comme « L’UTILISATEUR », tel qu’identifié par l'accès au Back Office, le(s) bon(s) de commande, bulletin(s) de règlement et éventuels avenants annexés.
 
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres proposées par Webcreation.ovh, quel que soit le canal de vente utilisé. Elles sont complétées par les conditions particulières décrites dans le(s) bon(s) de commande, formulaire(s) d’inscription ou d’abonnement disponibles sur le site : https://www.webcreation.ovh.
 
La souscription à une offre ou l’accès au Back Office emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, quelles que soient les options ou le package choisi, ainsi que les modalités d'ouverture du service Webcreation.ovh.

Parfait ! Voici une version “ultra-visuelle” des CGV, conçue pour être facile à lire et attractive pour vos clients, tout en restant juridiquement solide. Les titres sont clairs, les sections bien séparées, et les points clés sont mis en évidence avec des puces et encadrés.

🌐 Conditions Générales de Vente – Webcreation.ovh

1️⃣ Définitions

Terme Signification
CLIENT / UTILISATEUR Personne ou société utilisant Webcreation.ovh
IDENTIFIANT / MOT DE PASSE Codes permettant l’accès sécurisé au site
OFFRE / PACK Ensemble de prestations, avec options éventuelles
FRONT OFFICE Site visible par le public
BACK OFFICE Interface d’administration du site

2️⃣ Objet du Contrat

Ce contrat définit comment Webcreation.ovh met à disposition du CLIENT une solution pour :

  • Créer, gérer et publier son site Internet

  • Présenter ou vendre des produits/services en ligne

  • Permettre des paiements en ligne

3️⃣ Service Webcreation

  • Pack de base + options complémentaires

  • Frais Internet : à la charge du CLIENT

  • Toute mise à jour ou nouvelle fonctionnalité est soumise aux présentes CGV

4️⃣ Utilisation du logiciel Joomla AD

✅ Licence d’usage

  • Accordée après paiement intégral

  • Usage strictement limité aux ordinateurs autorisés

⚠️ Propriété intellectuelle

  • Joomla AD et ses éléments restent la propriété de l’ÉDITEUR

  • Copie ou usage non autorisé interdit

  • Logiciels tiers intégrés restent la propriété de leurs éditeurs

5️⃣ Hébergement

  • Espace disque & trafic mensuel : définis sur le bon de commande

  • Facturation : pour dépassement de seuils

  • Sauvegarde : quotidienne

  • Maintenance : interruptions possibles pour travaux techniques

6️⃣ Noms de domaine & Emails

Nom de domaine

  • Enregistré au nom du CLIENT

  • Webcreation.ovh agit en mandataire technique

  • Transfert ou renouvellement à la charge du CLIENT en cas de résiliation

Emails

  • Usage professionnel interne uniquement

  • Respect de la législation anti-spam

  • Service SMTP à gérer par le CLIENT

7️⃣ Assistance

  • Support téléphonique disponible suivant le contrat de maintenance:

    • (Formule Pro Assistance technique 08/20h - 5/7)

    • (Formule Premium Assistance technique 24/24h - 7/7)

  • Modalités évolutives avec information préalable

8️⃣ Utilisation légale

Le CLIENT s’engage à :

  • Respecter les lois et droits de propriété intellectuelle

  • Ne pas publier de contenus illicites

  • Assumer ses ventes, contenus et obligations fiscales

9️⃣ Responsabilités

CLIENT

  • Responsable du contenu, des droits associés et des commandes

Webcreation.ovh

  • Non responsable des :

    • Virus ou piratages

    • Interruption de service

    • Événements de force majeure

  • Dommages limités au montant payé par le CLIENT sur les 3 derniers mois

10️⃣ Force majeure

  • Exemples : catastrophes naturelles, pannes, grèves, guerres

  • Suspension des obligations pendant l’événement

  • Résiliation possible après 3 mois consécutifs

11️⃣ Information du CLIENT

  • Mettre à jour adresse, email, coordonnées bancaires/fiscales

  • Droit d’accès et de rectification des données (loi “Informatique et Libertés”)

12️⃣ Confidentialité

  • Confidentialité garantie des données CLIENT

  • Passerelles vers tiers : responsabilité du CLIENT pour les données transférées

  • Statistiques anonymisées : possibles

  • Communication : nom du CLIENT peut être utilisé sauf opposition

  • Obligations légales : divulgation possible sur demande judiciaire ou administrative

13️⃣ Loi applicable & juridiction

  • Droit français

  • Tentative de solution amiable en cas de litige

  • À défaut, Tribunal de Commerce de Grasse (06) compétent

💡 Astuce client-friendly : vous pouvez mettre cette version dans un PDF avec :

  • Titres colorés (bleu ou vert)

  • Icônes pour chaque section

  • Encadrés pour les points importants (ex : limites de responsabilité)

  • Numérotation et bullets pour faciliter la lecture