EN QUELQUES MOTS
Vos informations servent uniquement à traiter votre demande
Lorsque vous utilisez le formulaire de devis, téléphonez
ou envoyez un courriel, les informations communiquées sont utilisées
pour vous répondre, étudier votre projet, établir une proposition
et assurer le suivi de la relation avec WebCreation.
01
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Association Taxi Club – Activité WebCreation
Le responsable du traitement des données collectées sur le site
webcreation.ovh est :
Responsable
Michel Nobile
Structure juridique
Association Taxi Club
Activité
WebCreation
Numéro RNA
W061004789
Adresse
105 Chemin des Gourguettes
06550 La Roquette-sur-Siagne
02
DONNÉES COLLECTÉES
Les informations que vous transmettez
Selon le moyen de contact utilisé et la nature de votre demande,
WebCreation peut recueillir les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise, de l’association ou de l’activité ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse ou localisation du projet, lorsqu’elle est utile ;
- type de site ou de prestation souhaitée ;
- budget indicatif et délai envisagé ;
- contenu du message et informations relatives au projet ;
- documents éventuellement transmis volontairement.
WebCreation ne vous demande pas de communiquer de données sensibles
sans nécessité. Il est recommandé de ne pas inscrire dans les champs
libres d’informations confidentielles sans rapport avec votre projet.
03
POURQUOI CES DONNÉES ?
Finalités des traitements
Les données recueillies peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande de renseignement ;
- analyser les besoins d’un projet internet ;
- préparer et transmettre un devis personnalisé ;
- organiser les échanges avant la réalisation du projet ;
- exécuter et suivre une prestation acceptée ;
- assurer la maintenance et l’assistance d’un site ;
- respecter les obligations administratives, comptables et légales ;
- protéger le site et prévenir les utilisations abusives.
04
BASES LÉGALES
Ce qui autorise le traitement
Mesures précontractuelles
Pour répondre à votre demande et établir un devis
avant une éventuelle commande.
Exécution du contrat
Pour réaliser, livrer, maintenir et suivre
une prestation que vous avez acceptée.
Obligation légale
Pour conserver certains documents administratifs,
comptables et justificatifs.
Intérêt légitime
Pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus
et défendre les droits de l’association.
Consentement
Lorsqu’un traitement particulier l’exige,
notamment pour certains cookies ou services tiers.
05
CHAMPS OBLIGATOIRES
Informations nécessaires pour vous répondre
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire
doivent être renseignés afin que WebCreation puisse identifier
votre demande et vous répondre.
En l’absence de ces informations, la demande peut ne pas pouvoir
être transmise ou traitée correctement. Les autres champs restent
facultatifs et servent à mieux comprendre votre projet.
06
DESTINATAIRES
Qui peut consulter vos informations ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées
au sein de l’Association Taxi Club et de l’activité WebCreation,
dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.
Des prestataires techniques peuvent également intervenir
pour l’hébergement, le fonctionnement du formulaire,
la messagerie, la sauvegarde ou la sécurité du site.
Ils n’utilisent les données que pour fournir leurs services.
Aucune commercialisation
WebCreation ne vend, ne loue et ne cède pas vos coordonnées
à des fins commerciales.
07
DURÉES DE CONSERVATION
Les données ne sont pas conservées indéfiniment
Demande sans suite
Les échanges et informations liés à une demande
n’ayant pas abouti à une prestation sont conservés
pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact,
sauf nécessité particulière ou demande d’effacement anticipée.
Devis et relation précontractuelle
Les devis refusés ou restés sans réponse sont conservés
pendant la durée nécessaire au suivi de la demande,
puis supprimés ou archivés selon les obligations applicables.
Clients et prestations réalisées
Les données nécessaires au suivi du projet sont conservées
pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant
les délais légaux utiles à la preuve des prestations.
Documents comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées
pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans.
Sécurité et journaux techniques
Les données techniques nécessaires à la sécurité
sont conservées pendant une durée limitée,
proportionnée à leur finalité.
Cookies
La durée de vie des cookies dépend de leur fonction
et est détaillée dans la politique relative aux cookies.
08
VOS DROITS
Vous gardez la maîtrise de vos données
Selon votre situation et la base légale du traitement,
vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d’accès
Savoir si des données vous concernant sont traitées
et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des informations inexactes
ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de données lorsque
les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Demander le gel temporaire de l’utilisation
de certaines informations.
Droit d’opposition
Vous opposer à un traitement fondé
sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
Droit à la portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré
lorsque ce droit est applicable.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Directives après décès
Définir des directives relatives au sort
de vos données personnelles après votre décès.
09
EXERCER VOS DROITS
Une demande simple et directe
Pour exercer vos droits, indiquez votre nom,
vos coordonnées et la nature précise de votre demande.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement
en cas de doute raisonnable sur votre identité.
WebCreation répond dans les délais prévus par la réglementation,
en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception
d’une demande complète.
10
RÉCLAMATION
Saisir la CNIL
En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation
de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation
à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Consulter le site de la CNIL
11
SÉCURITÉ
Protection des informations
WebCreation met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles raisonnables pour protéger les données
contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé
ou la divulgation accidentelle.
- connexion sécurisée HTTPS ;
- accès administratifs protégés ;
- mises à jour régulières ;
- sauvegardes du site ;
- limitation des accès aux personnes autorisées ;
- contrôle des formulaires et outils techniques.
Aucun système informatique n’offrant une sécurité absolue,
WebCreation s’engage à réagir dans les meilleurs délais
en cas d’incident identifié.
12
SERVICES TIERS
Hébergement et outils techniques
Le site est hébergé par OVH en France.
Certains services complémentaires éventuellement activés
sur le site peuvent traiter des informations techniques
selon leurs propres conditions.
Lorsqu’un service tiers implique un transfert de données
hors de l’Espace économique européen, WebCreation veille,
dans la mesure applicable, à ce qu’un mécanisme juridique
approprié encadre ce transfert.
Les informations relatives aux traceurs et services de mesure
d’audience sont détaillées dans la politique de cookies.
Consulter la politique de cookies
13
ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
Une page mise à jour si nécessaire
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte
de l’évolution du site, des outils utilisés,
des traitements mis en œuvre ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour permet de vérifier
la version actuellement applicable.
DERNIÈRE MISE À JOUR
28 juillet 2026
Cette politique concerne le site webcreation.ovh
et les demandes transmises directement à WebCreation.